(237 Check) – La chambre des comptes du Cameroun a rendu public ce 16 novembre 2021 son rapport sur l’audit des fonds de la Covid-19. Un rapport centré sur les activités conduites par le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) et le Ministère des Finances (MINFI) pendant l’exercice 2020. Ceci en raison du fait que les dépenses des autres départements ministériels jusqu’au 31 décembre 2020 au titre du Fonds Spécial ont été moins significatives.
Dans ce rapport, confirmation est faite de la surfacturation des kits de dépistage de la Covid-19 vendus par l’entreprise Mediline Medical Cameroon Sa à l’Etat du Cameroun. Le sujet avait suscité de nombreux débats passionnés au mois de mai 2021 autour de ce que la presse locale avait baptisé « CovidGate ». Au point où la société incriminée avait publié un communiqué pour se dédouaner de toute fraude ou manipulation des tarifs.
La chambre des comptes du Cameroun dans son rapport confirme en effet que les prix validés d’achat des kits de dépisatage par la Commission de validation des prix et des tarifs du Mincommerce n’ont pas été appliqués par l’entreprise Mediline Medical Cameroon Sa.
« La Chambre des Comptes retient toutefois que le prix de 162 960 FCFA le kit de 25 tests, calculé par la Commission de validation des prix et des tarifs, peut servir de base au calcul de la surfacturation du prestataire. L’achat des tests à MEDILINE MEDICAL CAMEROON SA a été facturé à 24 500 000 000 FCFA au MINSANTE. Si le prix de 162 960 FCFA pour le kit de 25 tests calculé par le MINCOMMERCE, soit 6 518 FCFA le test, avait été logiquement retenu, le prix payé aurait dû être de 9 125 760 000 FCFA. La surfacturation supportée par les finances de l’Etat s’est donc élevée à 15 374 000 000 FCFA pour le seul exercice 2020, sans prendre en compte les prestations facturées par cette même entreprise en 2021 », peut-on lire dans le rapport de la chambre des Comptes qui précise par ailleurs qu’elle a pris en compte les circonstances atténuantes « pour faire la part entre ce que l’urgence commandait de faire au nom de l’intérêt général en s’affranchissant des règles trop contraignantes et des mauvaises pratiques imputables à un certain nombre de responsables qui ont tiré parti de la situation ».
La Juridiction financière conclu donc que ces sommes ont bénéficié aux deux entités, Mediline Medical Cameroon Sa et son l’intermédiaire Moda Holding Hong Kong, lesquelles apparaissent étroitement liés. En effet, Moda Holding Hong Kong utilise un compte bancaire appartenant à Mediline Medical Cameroon Sa qui est une filiale de MEDILINE MEDICAL SA dont le siège social est à Hong Kong, ce qui pouvait donner la possibilité d’exporter l’essentiel du bénéfice considérable réalisé par ces sociétés, observe la Chambre des comptes.
Ces surfacturations, note la Chambre des comptes sont également parties du fait que le président de la Commission Spéciale de validation des prix et des tarifs du Mincommerce a manqué de rigueur et n’a pas respecté les règles d’éthique dans la détermination du juste prix.
Comment les prix ont été déterminés
D’après les explications du président de la Commission Spéciale de validation des prix et de tarifs à la Chambre des comptes, la validation du prix du test a suivi une procédure arrêtée par ladite commission. Selon lui et eu égard à l’absence de ce test sur le marché local, la commission a mené des enquêtes sur les sites internet de l’UNICEF, de LABMARK, un prestataire basé en République Tchèque et de SD-BIOSENSOR, le fabriquant desdits tests basé en Corée du Sud. Elle a décidé de retenir le kit comme unité de mesure, parce que tous ces organismes proposaient ces tests sous conditionnement de kits de 25 tests.
Le Président de la Commission Spéciale de validation des prix et des tarifs du MINCOMMERCE a indiqué que l’UNICEF vendait le kit de 25 tests à 113 400 FCFA, tandis que LABMARK le vendait à 212 520 FCFA. Sur cette base, la commission a déterminé́ le prix moyen de ces deux offres, auquel elle a appliqué un coefficient de pondération qui prend en compte les charges et la marge du prestataire.
Le prix moyen obtenu à la suite de ces calculs était alors de 162 960 FCFA. Il a soutenu enfin qu’il est de règle que si le prix moyen obtenu par la Commission est supérieur à celui proposé par l’ordonnateur, c’est le prix de l’ordonnateur qui est retenu.
Dès lors, puisque le prix de 437 500 FCFA le kit de 25 tests proposé par le MINSANTE était supérieur à celui obtenu par la Commission, le kit de 25 tests de marque STANDARD Q COVID-19 AG TEST SD BIOSENSOR devait être validé à 162 960 FCFA, soit 6 518 FCFA le test.
Enfin, il a indiqué par correspondance du 25 mai 2021, que la société Moda Holding Hong Kong, intermédiaire de Mediline Medical Cameroon Sa avait proposé le prix de 25 USD le kit (soit 14 580 FCFA) qui, pondéré suivant la méthode de la commission, aboutit à un prix de vente de 29 160 FCFA le kit de 25 tests rendu au Cameroun.
Au vu de ces explications, la Chambre constate que la Commission avait trois prix de référence émanant de trois sources différentes :
- – 162 960 FCFA le prix moyen pondéré calculé sur la base des prix pratiqués sur le marché international ;
- – 29 160 FCFA le prix pondéré calculé sur la base du prix d’origine de MODA HOLDING HONG KONG ;
- – 437 000 FCFA, le prix proposé par le fournisseur MEDILINE MEDICAL CAMEROON SA.
« La Chambre observe que les trois prix de référence étaient divergents et qu’en particulier ceux de MEDILINE MEDICAL CAMEROON SA et de son intermédiaire MODA HOLDING HONG KONG n’étaient pas crédibles, l’un étant quinze fois supérieur à l’autre. Le seul prix apparaissant en lien avec le marché international était 162 960 FCFA, prix moyen pondéré tel que calculé par la commission. Et logiquement, c’est celui-là qui aurait dû faire l’objet de validation. C’est pourtant un quatrième prix qui, contre toute attente, a été validé par le Président de la commission du MINCOMMERCE à savoir 17 500 FCFA le kit de 25 tests, soit 700 FCFA le test, incohérent au regard du mode de calcul de la commission », lit-on dans le rapport.
Conclusion de la Chambre des Comptes : Si le prix de 162 960 FCFA pour le kit de 25 tests calculé par le MINCOMMERCE, soit 6 518 FCFA le test, avait été logiquement retenu, le prix payé aurait dû être de 9 125 760 000 FCFA. La surfacturation supportée par les finances de l’Etat s’est donc élevée à 15 374 000 000 FCFA pour le seul exercice 2020, sans prendre en compte les prestations facturées par cette même entreprise en 2021.
Aussi, la Chambre des Comptes constate que le Président de la commission a manqué de rigueur et n’a pas respecté les règles d’éthique dans la détermination du juste prix.
La réaction de Mediline Medical Cameroon Sa
Pour justifier ces prix, l’entreprise Mediline Medical Cameroon Sa, dans un communiqué publié le 01er juin 2021, rappelait le contexte dans lesquel, elle avait été sollicitée aux côtés du Gouvernement Camerounais : « Déficit des tests dans le monde ; Arrêt ou ralentissement des activités bancaires et assurances ; Confinement et fermeture des frontières ; Difficultés logistiques », énumère l’entreprise. Mediline Medical Cameroon précisait aussi qu’entre le mois de mai 2020 et celui de janvier 2021, 1 900 000 tests au total avaient été livrés sur les 3.000.000 de tests préfinancés par Mediline Medical Cameroon Sa et commandés par le Gouvernement du Cameroun.
Le communiqué de Mediline Medical Cameroon Sa – Mediline-Medical-communique.pdf
Le PCA de Mediline Medical Cameroon Sa, Sangki – Yi, qui avait signé le communiqué avait mentionné un détail important : « il est important de rappeler également que notre entreprise se conforme toujours aux prix en vigueur selon la réglementation ».
Une manière de renvoyer la balle dans le camp du Ministère du Commerce, chargée de fixer les tarifs de la mercuriale.
Le Mincommerce se dédouane
Au ministère du Commerce, cette sortie avait été contestée, car le département ministériel estime que Medeline Medical Cameroun Sa ne se conforme pas toujours aux prix en vigueur selon la réglementation comme elle le prétend. D’où sa note publiée, le 21 mai 2021, sur sa page officielle Facebook, allant en contradiction avec le communiqué de Medeline Medical Cameroun Sa, et où on peut lire :
« Contrairement aux allégations spéculatives en circulation sur les réseaux sociaux, la commission spéciale de validation des prix mise en place par le ministre Luc Magloire Mbarga Atangana du Commerce, qui a travaillé en toute transparence, a validé une mercuriale de 17 500 F/kits de 25, pour un prix unitaire de 700 FCFA le test. (…) Il se trouve simplement que Mediline Médical Cameroon SA a décidé de ne pas respecter la mercuriale du ministère du Commerce au moment de la livraison. Elle a facturé le test à 17 500 FCFA l’unité au lieu de 17 500 le kit composé de 25 tests conformément à la décision de la commission spéciale de validation des prix ».
Explication incohérente pour la Chambre des Comptes qui estime que le Président de la commission a manqué de rigueur et n’a pas respecté les règles d’éthique dans la détermination du juste prix. Car en homologuant le tarif de 17 500 FCFA le kit de 25 tests, soit 700 FCFA le test, cela été incohérent au regard du mode de calcul de la commission.
Le rôle pas très net du Mincommerce
En effet, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga, avait mis en place une Commission Spéciale de validation des prix et tarifs de référence des équipements, travaux et services destinés aux administrations publiques et parapubliques dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
La Chambre des comptes relève que la procédure de validation du prix des tests par le MINCOMMERCE, qui constitue une étape indispensable pour sécuriser le prix de la commande publique, a donné lieu à deux fiches de validation signées du Président de la Commission Spéciale de validation des prix et des tarifs, établies à six mois d’intervalle, le 1er juin 2020 et le 12 janvier 2021.
La fiche de validation du 1er juin 2020 mentionne un prix unitaire de 17 500 FCFA qui s’applique au «kit de 25 tests par carton ».
Le Ministre de la Santé Publique a demandé par courrier du 15 juillet 2020 qu’il soit précisé si le prix unitaire s’appliquait au kit de 25 tests, ou à un seul test.
La Chambre souligne que cette démarche tardive est surprenante, puisqu’au moment de rédiger cette demande de précision, pourtant capitale, l’ordonnateur du MINSANTE avait déjà signé 3 marchés les 19 juin et 15 juillet 2020 portant sur 900 000 tests au prix de 17 500 FCFA le test. Il en signera un quatrième au même prix le 16 décembre 2020, portant sur 500 000 tests, sans avoir reçu de réponse à sa demande de précision.
Ce n’est que le 12 janvier 2021 que le Président de la Commission adressera au Ministre de la Santé Publique une deuxième fiche de validation qui remplace la mention « kit de 25 tests par carton » par la mention « kit tests », sans apporter de précision utile.
Les enquêteurs de la Chambre des comptes concluent que l’homologation du prix d’achat par le Président de la Commission Spéciale de validation des prix et tarifs du MINCOMMERCE n’apparaît pas comme un modèle de transparence.
Qui est Mediline Medical Cameroon Sa ?
Mediline Medical Cameroon Sa est une entreprise co-fondée par l’entrepreneur camerounais Mohamadou Dabo, consul honoraire de Corée du Sud, réputé proche du ministre de la Santé publique, Manaouda Malachie. Mohamadou Dabo y est actionnaire à travers sa société Moda Corporation. Son nom revient dans les plus importants contrats passés par le ministère de la Santé.
Le blog spécialisé en Santé L’urgentiste avait d’ailleurs publié en mai dernier un article dont le titre est : « Mediline Medical, la nébuleuse qui rafle l’essentiel des marchés Covid-19 au Minsanté ».
D’après les enquêteurs de la Chambre des comptes, Mediline Medical Cameroon S.A, n’avait jamais eu d’activité avant le 1er janvier 2020 et n’avait aucune expérience en matière d’importation des test de dépistage et d’ambulances (une autre affaire impliquant l’entreprise). Pourtant, elle a été attributaire d’une commande de 1,4 millions de tests de dépistage, qui a donné lieu à des surfacturations anormales.
La même société Mediline Medical Cameroon SA a été en outre attributaire de 3 marchés de fournitures médicales pour 198,7 millions FCFA, d’un marché d’acquisition d’ambulances médicalisées pour 440 millions FCFA (cf. supra § 6.2.2.) et d’un marché de tests de dépistage attribué par le MINRESI pour 300 millions FCFA.
C’est donc dire que l’entreprise, bien que créée en 2017, a véritablement commencé ses activités en janvier 2020 avec des commandes de l’Etat du Cameroun à coups de milliards de francs Cfa.
Précision importante des enquêteurs de la la Chambre des comptes : Bien que Mediline Medical Cameroon Sa, principal attributaire des marchés des tests soit immatriculé au RCCM du greffe du Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif depuis le 13 septembre 2017, cette société n’avait justifié d’aucune activité jusqu’en janvier 2020. « Le solde de son relevé bancaire était égal à 0 FCFA au 1er janvier 2020, et les premiers mouvements sur son compte bancaire n’ont été enregistrés qu’à partir du 2 juin 2020, soit quelques jours avant la conclusion des premiers contrats avec le MINSANTE », note le rapport de la Chambre des comptes qui conclut que : « Le choix de cette entreprise inexpérimentée, au détriment de sociétés locales qualifiées, est d’autant plus étonnant que les prix finaux auxquels l’opération a été traitée apparaissent déconnectés des prix du fournisseur et de ceux disponibles sur le marché ».
Sur le site web du ministère de la Santé publique, on peut lire que c’est le 04 juin 2020 que l’entreprise Mediline Medical Cameroon SA a été inauguré en présence de Madame l’Ambassadeur et du Consul de Corée au Cameroun et du Ministre de la Santé Publique.
L’entreprise est spécialisée dans l’importation et la distribution des produits pharmaceutiques, la chaîne d’approvisionnement, les équipements médicaux, les consommables médicaux, les réactifs et les compléments alimentaires. « Cette entreprise a mis en place, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, deux centres de logistiques basés l’un à Yaoundé et l’autre à Douala. Pour son déploiement logistique, l’entreprise dispose d’un avion-cargo de type Cheyenne d’une capacité d’une demie tonne pour le transport rapide et sécurisé de ces produits vers les dix régions du Cameroun. La chaîne de distribution est soutenue et sécurisée par un logiciel garantissant la gestion, le suivi et la traçabilité de l’ensemble des produits », lit-on dans le compte rendu du Minsanté.
Cette société non expérimentée obtient du Minsanté un « quasi-monopole » dans la fourniture des tests de dépistage du Covid-19, avec 89 % des parts de marchés équivalent à 24,5 milliards de F CFA (37 millions d’euros), contre 10 % pour deux autres prestataires locaux expérimentés Medical Plus Sarl et Sat Pharma.
Par exemple, précise le rapport, quatre marchés ont été passés avec Mediline Medical Cameroon Sa Les 19 juin (100 000 et 300 000 tests), 15 juillet (500 000 tests) et 16 décembre 2020 (500 000 tests) au prix de 17 500 F CF.A le test antigène « STANDARD Q COVID-19 AG TEST ».
Or, le prix pratiqué par le laboratoire SD BIOSENSOR à partir de la mi-mai 2020 et disponible sur son site internet était nettement inférieur. Il s’établissait à 10,80 € le test antigène «STANDARD Q COVID-19 AG TEST», soit 7084 FCFA pour toute commande supérieure ou égale à 3 cartons de 25 kits de tests antigènes.
A côté Mediline Medical Cameroon SA, il y a Moda Holding Hong Kong, filiale hongkongaise du groupe Moda Corporation appartenant toujours à Mohamadou Dabo. Cest Moda Holding Hong Kong qui était chargée d’acheter ou de négocier les kits de dépistage Covid-19 après du coréen SD Biosensor.
En effet, Mediline Medical Cameroon SA revendique un partenariat exclusif de distribution au Cameroun des produits de la société coréenne SD Biosensor, l’un des leaders mondiaux des diagnostics in vitro et de la production des tests.
En dehors de Mediline Medical Cameroon SA et de Moda Holding Hong Kong, le groupe Moda Corporation appartenant à Mohamadou Dabo est actionnaire dans de nombreuses entreprises camerounaises.
Selon Jeune Afrique, ce groupe lancé au milieu des années 1980 est aujourd’hui l’un des plus diversifiés du pays et est présent dans le domaine des hydrocarbures (MRS Cameroun, Afri-Asia Energy …), des transports (S-Global Aviation), de la finance (Afriland Bank Conakry, SAAR Insurance Conakry), des télécommunications et nouvelles technologies (Yoomee, HighTech Telesoft, Silicon Technology System), des concessions automobiles (KIA), des BTP et du tourisme.
Sur Jeune Afrique, ses proches indiquent que « la différence entre lui et les autres, c’est qu’il a une grande capacité à mobiliser les ressources, rapporte un responsable au ministère camerounais des Finances. C’est un atout majeur dans la mesure où la commande publique est presque toujours exécutée à crédit ».
Comment est effectué le choix de Mediline Medical Cameroon Sa
Les noms du ministre de la Santé publique, Manaouda Malachie, et du Premier ministre, Chief Dr Joseph Dion Ngute, sont les plus évoqués dans la presse locale comme ayant participé au choix de cette entreprise.
Le rapport de la chambre des comptes donne quelques détails sur comment Mediline Medical Cameroon Sa a été intégré dans le business de la vente des tests Covid-19 à l’Etat du Cameroun.
L’on y apprend que le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, BALUNGELI Confiance EBUNE (ndlr), avait adressé́ le 11 juin 2020 au Ministre de la Santé Publique, un courrier ayant pour objet la « commande de trois millions de kits de dépistage rapide du COVID-19 par antigènes par la société Mediline Medical Cameroon Sa auprès de Sd Biosensor Korea ».
Par cette lettre et comme suite à l’audience accordée le 27 mai 2020 à l’ambassadrice de Corée du Sud, le Premier Ministre, Chief Dr Joseph Dion Ngute, autorisait le Ministre de la Santé Publique, Manaouda Malachie, à conduire des négociations avec « le partenaire coréen identifié, afin d’obtenir l’accord officiel du Gouvernement de la République de Corée, pour la production et l’exportation au Cameroun, de trois millions (3 000 000) de tests de dépistage de la COVID-19 d’ici décembre 2020 ».
Il lui recommandait toutefois de s’assurer « de l’application effective de la mercuriale des prix en vigueur au Cameroun ».
« Au 31 décembre 2020, sur 1 503 000 tests achetés (tous types confondus), 1 400 000 avaient été fournis par MEDILINE MEDICAL CAMEROON SA pour un total de 24 500 000 000 FCFA, le reste étant partagé entre Medical Plus Sarl et Sat Pharma, qui sont deux opérateurs nationaux dont l’expérience dans la vente de médicaments et dispositifs médicaux est avérée », écrit la Chambre des comptes.
En rappel, les fonds perdus par l’Etat du Cameroun sont issus de l’ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 du Président de la République modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020. Cette ordonnance prévoyait des mesures d’assouplissement fiscal (évaluées à 116 milliards FCFA en 2020) et la création d’un Compte d’Affectation Spéciale dénommé « Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales» doté de 180 Milliards FCFA, réparti en 4 programmes concernant 24 départements ministériels.
Avec la publication du rapport d’audit de la Chambre des comptes, nombreux sont les analystes qui attendent et souhaitent la punition de ceux qui ont participé à la distraction des ressources de ce fonds spécial et de bien d’autres.
Par Beaugas Orain DJOYUM
Téléchargez le rapport d’audit de la Chambre des comptes par ici – RAPPORT-DAUDIT-FONDS-COVID-19.pdf
