{"id":1451,"date":"2021-11-22T10:47:16","date_gmt":"2021-11-22T10:47:16","guid":{"rendered":"https:\/\/237check.org\/?p=1451"},"modified":"2021-11-22T12:48:17","modified_gmt":"2021-11-22T12:48:17","slug":"vrai-en-2020-letat-du-cameroun-a-perdu-153-milliards-de-francs-cfa-lies-aux-surfacturations-des-kits-de-tests-covid-19-vendus-par-mediline-medical-cameroon-sa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/237check.org\/fr\/2021\/11\/22\/vrai-en-2020-letat-du-cameroun-a-perdu-153-milliards-de-francs-cfa-lies-aux-surfacturations-des-kits-de-tests-covid-19-vendus-par-mediline-medical-cameroon-sa\/","title":{"rendered":"Vrai, en 2020, l\u2019Etat du Cameroun a perdu 15,3 milliards de francs Cfa li\u00e9s aux surfacturations des kits de tests Covid-19 vendus par Mediline Medical Cameroon Sa"},"content":{"rendered":"\n

(237 Check) \u2013<\/strong> La chambre des comptes du Cameroun a rendu public ce 16 novembre 2021 son rapport sur l\u2019audit des fonds de la Covid-19. Un rapport centr\u00e9 sur les activit\u00e9s conduites par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 Publique (MINSANTE), le Minist\u00e8re de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation (MINRESI) et le Minist\u00e8re des Finances (MINFI) pendant l\u2019exercice 2020. Ceci en raison du fait que les d\u00e9penses des autres d\u00e9partements minist\u00e9riels jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020 au titre du Fonds Sp\u00e9cial ont \u00e9t\u00e9 moins significatives.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans ce rapport, confirmation est faite de la surfacturation des kits de d\u00e9pistage de la Covid-19 vendus par l\u2019entreprise Mediline Medical Cameroon Sa \u00e0 l\u2019Etat du Cameroun. Le sujet avait suscit\u00e9 de nombreux d\u00e9bats passionn\u00e9s au mois de mai 2021 autour de ce que la presse locale avait baptis\u00e9 \u00ab\u00a0CovidGate\u00a0\u00bb. Au point o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9e avait publi\u00e9 un communiqu\u00e9 pour se d\u00e9douaner de toute fraude ou manipulation des tarifs.<\/p>\n\n\n\n

La chambre des comptes du Cameroun dans son rapport confirme en effet que les prix valid\u00e9s d\u2019achat des kits de d\u00e9pisatage par la Commission de validation des prix et des tarifs du Mincommerce n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par l\u2019entreprise Mediline Medical Cameroon Sa.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La Chambre des Comptes retient toutefois que le prix de 162 960 FCFA le kit de 25 tests, calcul\u00e9 par la Commission de validation des prix et des tarifs, peut servir de base au calcul de la surfacturation du prestataire. L\u2019achat des tests \u00e0 MEDILINE MEDICAL CAMEROON SA a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9 \u00e0 24 500 000 000 FCFA au MINSANTE. Si le prix de 162 960 FCFA pour le kit de 25 tests calcul\u00e9 par le MINCOMMERCE, soit 6 518 FCFA le test, avait \u00e9t\u00e9 logiquement retenu, le prix pay\u00e9 aurait d\u00fb \u00eatre de 9 125 760 000 FCFA. La surfacturation support\u00e9e par les finances de l\u2019Etat s\u2019est donc \u00e9lev\u00e9e \u00e0 15 374 000 000 FCFA pour le seul exercice 2020, sans prendre en compte les prestations factur\u00e9es par cette m\u00eame entreprise en 2021<\/em>\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le rapport de la chambre des Comptes qui pr\u00e9cise par ailleurs qu\u2019elle a pris en compte les circonstances att\u00e9nuantes \u00ab\u00a0pour faire la part entre ce que l\u2019urgence commandait de faire au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en s\u2019affranchissant des r\u00e8gles trop contraignantes et des mauvaises pratiques imputables \u00e0 un certain nombre de responsables qui ont tir\u00e9 parti de la situation\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La Juridiction financi\u00e8re conclu donc que ces sommes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux deux entit\u00e9s, Mediline Medical Cameroon Sa^{\u00a0 <\/sup>\u00a0et son l\u2019interm\u00e9diaire Moda Holding Hong Kong, lesquelles apparaissent \u00e9troitement li\u00e9s. En effet, Moda Holding Hong Kong utilise un compte bancaire appartenant \u00e0 Mediline Medical Cameroon Sa^{\u00a0 <\/sup>qui est une filiale de MEDILINE MEDICAL SA dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Hong Kong, ce qui pouvait donner la possibilit\u00e9 d\u2019exporter l\u2019essentiel du b\u00e9n\u00e9fice consid\u00e9rable r\u00e9alis\u00e9 par ces soci\u00e9t\u00e9s, observe la Chambre des comptes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n}}

Ces surfacturations, note la Chambre des comptes sont \u00e9galement parties du fait que le pr\u00e9sident de la Commission Sp\u00e9ciale de validation des prix et des tarifs du Mincommerce a manqu\u00e9 de rigueur et n\u2019a pas respect\u00e9 les r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique dans la d\u00e9termination du juste prix.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Comment les prix ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s les explications du pr\u00e9sident de la Commission Sp\u00e9ciale de validation des prix et de tarifs \u00e0 la Chambre des comptes, la validation du prix du test a suivi une proc\u00e9dure arr\u00eat\u00e9e par ladite commission. Selon lui et eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019absence de ce test sur le march\u00e9 local, la commission a men\u00e9 des enqu\u00eates sur les sites internet de l\u2019UNICEF, de LABMARK, un prestataire bas\u00e9 en R\u00e9publique Tch\u00e8que et de SD-BIOSENSOR, le fabriquant desdits tests bas\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de retenir le kit comme unit\u00e9 de mesure, parce que tous ces organismes proposaient ces tests sous conditionnement de kits de 25 tests.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la Commission Sp\u00e9ciale de validation des prix et des tarifs du MINCOMMERCE a indiqu\u00e9 que l\u2019UNICEF vendait le kit de 25 tests \u00e0 113 400 FCFA, tandis que LABMARK le vendait \u00e0 212 520 FCFA. Sur cette base, la commission a d\u00e9termin\u00e9\u0301 le prix moyen de ces deux offres, auquel elle a appliqu\u00e9 un coefficient de pond\u00e9ration qui prend en compte les charges et la marge du prestataire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le prix moyen obtenu \u00e0 la suite de ces calculs \u00e9tait alors de 162 960 FCFA. Il a soutenu enfin qu\u2019il est de r\u00e8gle que si le prix moyen obtenu par la Commission est sup\u00e9rieur \u00e0 celui propos\u00e9 par l\u2019ordonnateur, c\u2019est le prix de l\u2019ordonnateur qui est retenu.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, puisque le prix de 437 500 FCFA le kit de 25 tests propos\u00e9 par le MINSANTE \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui obtenu par la Commission, le kit de 25 tests de marque STANDARD Q COVID-19 AG TEST SD BIOSENSOR devait \u00eatre valid\u00e9 \u00e0 162 960 FCFA, soit 6 518 FCFA le test.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il a indiqu\u00e9 par correspondance du 25 mai 2021, que la soci\u00e9t\u00e9 Moda Holding Hong Kong, interm\u00e9diaire de Mediline Medical Cameroon Sa avait propos\u00e9 le prix de 25 USD le kit (soit 14 580 FCFA) qui, pond\u00e9r\u00e9 suivant la m\u00e9thode de la commission, aboutit \u00e0 un prix de vente de 29 160 FCFA le kit de 25 tests rendu au Cameroun.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Au vu de ces explications, la Chambre constate que la Commission avait trois prix de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9manant de trois sources diff\u00e9rentes :\u00a0<\/p>\n\n\n\n