{"id":2463,"date":"2024-02-29T09:04:36","date_gmt":"2024-02-29T09:04:36","guid":{"rendered":"https:\/\/237check.org\/?p=2463"},"modified":"2024-03-01T09:20:55","modified_gmt":"2024-03-01T09:20:55","slug":"vrai-il-ne-faut-pas-une-plainte-absolument-pour-ouvrir-une-procedure-judiciaire-le-cas-dherve-bopda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/237check.org\/fr\/2024\/02\/29\/vrai-il-ne-faut-pas-une-plainte-absolument-pour-ouvrir-une-procedure-judiciaire-le-cas-dherve-bopda\/","title":{"rendered":"Vrai, il ne faut pas une plainte absolument pour ouvrir une proc\u00e9dure judiciaire : Le cas d’Herv\u00e9 Bopda"},"content":{"rendered":"

Depuis mi-janvier, ce qui est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler affaire Bopda fait l\u2019objet d\u2019une importante r\u00e9probation sociale et donc d\u2019une attente r\u00e9pressive de la part de l\u2019opinion publique. Ce d\u00e9ferlement sur les r\u00e9seaux sociaux a suscit\u00e9 la probl\u00e9matique de la l\u00e9galit\u00e9 ou de la l\u00e9gitimit\u00e9 de poursuivre Bopda, avec ou sans plainte par auto-saisine. Que dit la loi\u00a0camerounaise dans ce cas de figure ? Nous avons d\u00e9crypt\u00e9 les textes juridiques et les avis d\u2019experts dans cette analyse de v\u00e9rification pour arriver \u00e0 la conclusion qu\u2019il ne faut pas absolument une plainte pour ouvrir une proc\u00e9dure judiciaire.\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Herv\u00e9 Emmanuel Bopda est le fils d\u2019un richissime homme d\u2019affaires camerounais, vivant \u00e0 Douala. Il a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 31 janvier 2024 dans la ville de Douala et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue, suite \u00e0 plusieurs d\u00e9nonciations aux motifs de \u00ab viol, s\u00e9questration, enl\u00e8vement, sodomie, mise en danger de la vie d\u2019autrui, viol en r\u00e9union, menaces \u00e0 main arm\u00e9e, harc\u00e8lement \u00bb sur des jeunes filles. Cette affaire qui cr\u00e9e un d\u00e9ferlement sur les r\u00e9seaux sociaux d\u00e9marre le 19 janvier 2024, avec le lanceur d\u2019alerte N\u2019Zui Manto publie sur son compte Facebook<\/a> le t\u00e9moignage d\u2019une victime anonyme se plaignant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 gifl\u00e9e et menac\u00e9e avec une arme \u00e0 feu par M. Bopda, en pleine rue, apr\u00e8s avoir refus\u00e9 ses avances. L\u2019affaire a pris de l\u2019ampleur avec plus de 70 t\u00e9moignages anonymes relay\u00e9s par N\u2019Zui Manto en l\u2019espace de quelques jours. Aussit\u00f4t, sur les r\u00e9seaux sociaux, le mouvement \u00e0 travers le mot-cl\u00e9 #stopBopda a accompagn\u00e9 les publications de citoyens lambda, des artistes, sportifs et influenceurs tr\u00e8s suivis \u00e0 travers le continent africain et le monde. La vague d\u2019humeur est telle que, face \u00e0 l\u2019inaction des pouvoirs publics camerounais autour de cette affaire, au d\u00e9part, a suscit\u00e9 des interrogations de certains internautes camerounais sur les r\u00e9seaux sociaux. \u00ab Si je comprends bien, il faut absolument que les victimes brisent le silence en portant directement plainte ? Sinon aucune avanc\u00e9e possible ? <\/em>\u00bb, \u00ab Mais chez les procureurs ont-ils le droit de s\u2019auto-saisir d\u2019une affaire d\u2019une telle gravit\u00e9 ?? Parce que depuis des jours que <\/em>#<\/em>Bopda est d\u00e9nonc\u00e9 mais rien <\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

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Des questionnements qui laissent croire que sans plainte, aucune poursuite ne peut \u00eatre engag\u00e9e contre M. Bopda ; mais surtout qui jettent le discr\u00e9dit sur l\u2019appareil judiciaire de l\u2019Etat. Sans remettre en cause l\u2019un des principes de la justice ou alors conforter l\u2019id\u00e9e d\u2019un silence complice des services gouvernementaux, nous nous proposons ici de jeter un coup d\u2019\u0153il sur ce que dit la loi.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la loi ?      <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon la loi camerounaise, N\u00b02005\/007 du 27 juillet 2005 portant Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dans ses articles 59, 60 et 61, : \u00ab toute infraction peut donner lieu \u00e0 une action publique et, \u00e9ventuellement, \u00e0 une action civile\u2026 ; l\u2019action publique est mise en mouvement et exerc\u00e9e par le Minist\u00e8re public. Elle peut aussi \u00eatre mise en mouvement par une administration ou par la victime, dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi\u2026 <\/em>\u00bb. A cet effet, elle pr\u00e9cise dans son article 135 que: \u00ab (1) (a) Le Procureur de la R\u00e9publique est saisi soit par : – une d\u00e9nonciation \u00e9crite ou orale ;  – une plainte ; – un proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente. (b) Il peut \u00e9galement se saisir d\u2019office. (2) toute personne ayant connaissance d\u2019une infraction qualifi\u00e9e crime ou d\u00e9lit, est tenue d\u2019en aviser directement et imm\u00e9diatement, soit le Procureur de la R\u00e9publique, soit tout officier de police judiciaire, ou \u00e0 d\u00e9faut, toute autorit\u00e9 administrative de la localit\u00e9. (3) L\u2019autorit\u00e9 administrative inform\u00e9e est tenue de porter cette d\u00e9nonciation \u00e0 la connaissance du Procureur de la R\u00e9publique ou de l\u2019officier de police judiciaire le plus proche \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019affaire Bopda, Nganteu Aim\u00e9, Expert juriste et consultant, que nous avons contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, le 13 f\u00e9vrier 2024, indique que pour qu\u2019une instance judiciaire soit saisie, il faut que ce soit ou le procureur, ou les victimes des infractions qui sont reproch\u00e9es \u00e0 M. Bopda. Et d\u2019apr\u00e8s lui, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est l\u2019ordre public qui a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 au regard des faits qui ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux. \u00ab Donc le minist\u00e8re public, incarn\u00e9 par le procureur, a le droit de se saisir de ce dossier, \u00e9tant donn\u00e9 qu’ il y a une arme \u00e0 feu qui a \u00e9t\u00e9 faite dans les t\u00e9moignages puis\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux. Et s\u2019il est \u00e9tabli que M. Bopda n\u2019a pas l\u2019autorisation de port d’armes, \u00e7a devient une infraction militaire. Et cette fois, cette affaire sera transf\u00e9r\u00e9e au commissaire du gouvernement qui est le procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal militaire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Mais il pr\u00e9cise ensuite qu\u2019il faut toujours dans une proc\u00e9dure comme pour Bopda se rassurer que les victimes ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte. \u00ab Si elles ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte, \u00e7a veut dire que les unit\u00e9s de police qui ont \u00e9t\u00e9 saisies, vont enqu\u00eater sur l\u2019infraction et en fonction de la nature ou la qualification qu\u2019il donne \u00e0 l\u2019infraction, (par exemple de port ill\u00e9gal d\u2019arme), cette infraction doit \u00eatre traduite devant le juge du tribunal militaire, le juge d\u2019instruction ou le commissaire du gouvernement pr\u00e8s du tribunal militaire pour connaitre de la peine ; Mais, si ce sont des infractions des droits communs, par exemple le viol dont il est pr\u00e9tendument accus\u00e9 ou alors les menaces ou des intimidations, ces infractions sont port\u00e9es devant les juridictions des droits communs qui sont : le tribunal de premi\u00e8re instance en mati\u00e8re de d\u00e9lits et contraventions, ou le tribunal de grande instance en mati\u00e8re de crime \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La caract\u00e9risation des faits<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s Me Fabien Kengne sur teleasu.tv<\/a>, les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es sont qualifi\u00e9es de crimes. A cet effet, il affirme qu\u2019Herv\u00e9 Bopda \u201c…fait l’objet de garde \u00e0 vue dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, sur instructions du Commissaire du Gouvernement, aux fins de recueillir les indices pouvant lui permettre de le renvoyer devant un juge d\u2019instruction. Cette garde \u00e0 vue est plus longue qu\u2019en mati\u00e8re de justice civile. Elle peut aller, en cas de renouvellement jusqu\u2019\u00e0 16 jours, si je ne me trompe pas <\/em>\u00bb. Pour le juriste, toutefois au regard de la gravit\u00e9 des faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par diff\u00e9rents t\u00e9moignages, et surtout pour le danger qu\u2019il peut faire courir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il est impossible pour lui de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une lib\u00e9ration sous caution, ou d\u2019une relaxe pure et simple. \u00ab Si cela devait cependant arriver, naturellement c\u2019est sous caution de garants, ou caution d\u2019une tr\u00e8s importante somme d\u2019argent qui sont d\u00e9termin\u00e9es ou fix\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion du Commissaire du Gouvernement. Si le Commissaire du Gouvernement estime cependant qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019indices suffisants, il peut le laisser libre et classer l\u2019affaire sans suite. N\u2019oublions pas que jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit jug\u00e9 d\u00e9finitivement et d\u00e9clar\u00e9 coupable, il b\u00e9n\u00e9ficie de la pr\u00e9somption d\u2019innocence pr\u00e9vue tant par la Constitution que par la loi \u00bb, d\u00e9taille Me Fabien Kengne. Selon lui, pour l\u2019instant, \u00ab le dossier repart cette fois \u00e0 l\u2019instruction. On l\u2019a mis \u00e0 la disposition du si\u00e8ge \u00bb. Il ajoute que cela signifie que \u201cC\u2019est le juge d\u2019instruction qui va d\u00e9cider de l\u2019ouverture d\u2019une information ou pas, de l\u2019inculpation ou pas, et d\u00e9cerner ou pas un mandat de d\u00e9tention provisoire\u201d<\/p>\n\n\n\n

 En conclusion <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette analyse, nous pouvons affirmer qu\u2019au regard de la loi, il est l\u00e9gal et m\u00eame l\u00e9gitime de poursuivre en justice M. Bopda, avec ou sans plainte. Toutefois, il faut souligner que le procureur de la R\u00e9publique peut d\u00e9cider de ne pas engager de poursuites apr\u00e8s avoir re\u00e7u la plainte, si la caract\u00e9risation des faits est difficile \u00e0 \u00e9tablir.   <\/p>\n\n\n\n

Nacer Njoya, boursier #AFFCameroon Cohorte 9  <\/em><\/strong> <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis mi-janvier, ce qui est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler affaire Bopda fait l\u2019objet d\u2019une importante r\u00e9probation sociale et donc d\u2019une attente r\u00e9pressive de la part de l\u2019opinion publique. Ce d\u00e9ferlement sur les r\u00e9seaux sociaux a suscit\u00e9 la probl\u00e9matique de la l\u00e9galit\u00e9 ou de la l\u00e9gitimit\u00e9 de poursuivre Bopda, avec ou sans plainte par auto-saisine. Que dit la loi\u00a0camerounaise dans ce cas de figure ? Nous avons d\u00e9crypt\u00e9 les textes juridiques et les avis d\u2019experts dans cette analyse de v\u00e9rification pour arriver \u00e0 la conclusion qu\u2019il ne faut pas absolument une plainte pour ouvrir une proc\u00e9dure judiciaire.\u00a0<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":2464,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27,3,5],"tags":[],"class_list":["post-2463","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affcameroon","category-factchecked-report","category-viral-content"],"rttpg_featured_image_url":{"full":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y.jpg",1279,712,false],"landscape":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y.jpg",1279,712,false],"portraits":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y.jpg",1279,712,false],"thumbnail":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y-80x80.jpg",80,80,true],"medium":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y-300x167.jpg",300,167,true],"large":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y-1030x573.jpg",800,445,true],"1536x1536":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y.jpg",1279,712,false],"2048x2048":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y.jpg",1279,712,false],"trp-custom-language-flag":["https:\/\/237check.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/photo_5981228992247742149_y-18x10.jpg",18,10,true]},"rttpg_author":{"display_name":"admin","author_link":"https:\/\/237check.org\/fr\/author\/admin\/"},"rttpg_comment":0,"rttpg_category":"#AFFCameroon<\/a> Factchecked Reports<\/a> Viral Content<\/a>","rttpg_excerpt":"Depuis mi-janvier, ce qui est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler affaire Bopda fait l\u2019objet d\u2019une importante r\u00e9probation sociale et donc d\u2019une attente r\u00e9pressive de la part de l\u2019opinion publique. Ce d\u00e9ferlement sur les r\u00e9seaux sociaux a suscit\u00e9 la probl\u00e9matique de la l\u00e9galit\u00e9 ou de la l\u00e9gitimit\u00e9 de poursuivre Bopda, avec ou sans plainte par auto-saisine. Que dit\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2463"}],"collection":[{"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2463"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2463\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2471,"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2463\/revisions\/2471"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2464"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2463"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2463"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/237check.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2463"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}